- Date. 20/05/26
- Auteur. Rym Loucif
- Catégorie. Articles
Deux textes importants ont été récemment publiés en Algérie, avec des implications directes pour les investisseurs. Ils renforcent, d’une part, les obligations de transparence en matière de bénéficiaires effectifs et, d’autre part, précisent les conditions de recours au financement extérieur pour les projets d’intérêt national.
Points clés:
Les personnes morales doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du CNRC; pour les constructions juridiques, cette déclaration incombe aux assujettis.
Le bénéficiaire effectif est identifié à partir d’un seuil de 20 % du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, sur la base du contrôle effectif exercé sur l’entité. Si aucun bénéficiaire effectif ne peut être identifié selon ces critères, le représentant légal est retenu comme bénéficiaire effectif.
L’arrêté du 17 février 2026 précise les modalités de recours au financement extérieur pour les projets d’intérêt national.
Ce recours est soumis à l’autorisation préalable du Conseil des ministres, après approbation du projet par le bailleur de fonds.
Le ministère des finances centralise la recherche de financements, l’identification des bailleurs et la conduite des négociations.
Les ministères et institutions concernés restent responsables de la maturité, de la qualité des études et de la bonne exécution des projets.
Le Décret 26-163 remplace le dispositif de 2023 relatif aux bénéficiaires effectifs et l’étend aux constructions juridiques, notamment aux trusts établis hors d’Algérie.
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Nous nous tenons à la disposition des investisseurs concernés pour les accompagner dans l’analyse et la mise en œuvre de ces nouveaux textes.