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IP – IT – Data

IP – IT

L’équipe de Loucif + Co assiste et conseille ses clients dans la revue de la documentation contractuelle et la mise en place d’actions destinées à protéger et à préserver les droits de propriété intellectuelle protégés.

Data

L’Algérie s’est dotée récemment d’une loi relative à la protection des données personnelles dont le champ d’application est relativement étendu. Le dispositif de protection algérien s’applique non seulement au traitement de données personnelles effectué par un responsable établi en Algérie mais aussi au responsable établi sur le territoire d’un Etat dont la législation est reconnue équivalente à la législation algérienne ainsi qu’au responsable établi en dehors d’Algérie mais qui recourt à des moyens situés en Algérie.

Loucif + Co accompagne ses clients en matière de données personnelles afin d’assurer leur mise en conformité avec la nouvelle loi sur la protection des données personnelles.

IP - IT

  • Mise en place d’actions efficaces afin de lutter contre la contrefaçon de produits en Algérie
  • Revue de contrats de licences de marques et de licences de production
  • Revue d’accords de transfert de savoir faire

DONNÉES PERSONNELLES

  • Analyse approfondie de la nouvelle loi sur la protection des données personnelles
  • Mise en conformité avec les nouvelles règles en matière de protection et de gestion des données personnelles
  • Elaboration de chartes de protection des données personnelles
  • Préparation des différents types de consentements au traitement et au transfert des données personnelles
  • Formation des équipes aux nouvelles exigences en matière de protection des données personnelles