Points clés
•Prorogation du délai de remise des offres sine die.
•Clause d’arbitrage internationale dans le PPA (CCI, Paris).
•Taux minimum de contenu local fixé à 30%.
•Recours au financement international admis sous réserve de
l’accord préalable de SHAEMS.
•Projet éligible au régime d’exception permettant d’obtenir de
nombreuses exemptions fiscales et douanières.
Pour plus d’informations, la version intégrale de cet article est disponible ici.
