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Contrôle des changes, droit douanier et commerce extérieur

Le contrôle des changes et la règlementation douanière ont une importance particulière en Algérie en raison des sanctions pénales encourues en cas de méconnaissance de ces règles.

Loucif + Co possède une connaissance approfondie de la règlementation des changes applicable aux transferts de capitaux en devises étrangères (dividendes, prix de cession, boni de liquidation, etc) et guide ses clients dans un environnement règlementaire en constante évolution.

Par ailleurs, notre équipe accompagne régulièrement des groupes internationaux dans le cadre de problématiques liées aux régimes douaniers spéciaux (admission temporaire, exportation temporaire).

Fort de sa connaissance du risque pénal résultant des infractions de change et douanières, Loucif + Co assiste et conseille ses clients dans la mise en place de mesures de prévention adaptées pour protéger au mieux l’entreprise et ses dirigeants.

En matière de commerce extérieur, Loucif + Co accompagne les opérateurs dans le cadre de leurs exportations, importations et assure leur mise en conformité avec un cadre règlementaire exigeant.

CONTROLE DES CHANGES

  • Conseil pour l’éligibilité à la garantie de transfert en devises des dividendes et produits de l’investissement
  • Revue de conformité de la structuration du projet à l’aune de la règlementation des changes
  • Assistance dans les formalités de transfert auprès des banques intermédiaires agréées

REGIMES DOUANIERS SPECIAUX

  • Admission temporaire
  • Exportation temporaire
  • Discussions avec l’administration des douanes

PREVENTION DU RISQUE PENAL

  • Audit du risque pénal en matière de contrôle des changes et de droit douanier
  • Formation des équipes de direction au risque pénal
  • Elaboration de programmes de compliance

COMMERCE EXTERIEUR

  • Analyse des restrictions aux importations
  • Règles applicables au transfert de fonds pour le paiement d’importations / d’exportations de biens et de services
  • Mise en conformité avec les nouvelles exigences applicables à l’exercice d’une activité de commerce extérieur