Droit commercial et de l’e-commerce

Loucif + Co est présent aux côtés de ses clients afin de leur apporter une assistance juridique dans l’ensemble de leurs activités commerciales.

Loucif + Co conseille ses clients sur tous les aspects liés à la conclusion, l’exécution et la résiliation des contrats commerciaux et plus généralement de la documentation juridique de l’entreprise.

L’équipe de Loucif + Co est aussi reconnue pour son expertise dans le cadre d’opérations de cessions et d’acquisitions de fonds de commerce, et de conclusion et de résiliation de baux commerciaux.

Dans le secteur de l’e-commerce, Loucif + Co conseille les plateformes digitales et les clients actifs dans le numérique dans le cadre de projets digitaux (sites de e-commerce, paiements électroniques, signature électronique, etc.).

FONDS DE COMMERCE

  • Assistance dans les opérations de cessions et d’acquisitions de fonds de commerce
  • Rédaction et/ou revue des baux commerciaux
  • Suivi des formalités avec les autorités compétentes

CONTRATS COMMERCIAUX

  • Rédaction et négociation des contrats commerciaux (contrats fournisseurs, contrats de distribution, contrats de franchise, contrats de services, conditions générales de vente, etc)
  • Problématiques liées à la rupture de pourparlers
  • Problématiques liées à la rupture de relations commerciales établies

E-COMMERCE

  • Analyse et identification des contraintes et des risques réglementaires
  • Structuration de l’architecture contractuelle du projet
  • Suivi de l’évolution du cadre légal applicable aux plateformes et autres acteurs du digital