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Droit des investissements étrangers

L’expérience de Loucif + Co en matière de dispositif légal applicable aux investissements étrangers est significative. 

Présente depuis plus de dix ans en Algérie, Rym Loucif, associée fondatrice, a reçu plusieurs mandats à l’occasion de l’implantation de groupes industriels étrangers en Algérie, et intervient en qualité d’expert auprès de l’OCDE dans le cadre du programme UE-OCDE sur la Promotion de l’investissement en Méditerranée.

Loucif + Co accompagne ses clients pour définir la structure d’investissement la plus appropriée à leur projet et pour sécuriser leur investissement grâce à une connaissance approfondie des protections prévues en droit interne et dans les traités bilatéraux de protection des investissements.

Loucif + Co assiste également les investisseurs dans la sélection et la négociation avec les agences gouvernementales compétentes, des régimes incitatifs à l’investissement les plus pertinents.

CADRE LEGAL DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS

  • Présentation de l’environnement réglementaire applicable au projet
  • Définition des mécanismes contractuels de protection de l’investissement
  • Négociation et rédaction de la documentation contractuelle, statuts, contrats de joint-ventures, documentation d’acquisition, etc
  • Mise en place des protections prévues dans la loi sur l’investissement
  • Analyse des traités bilatéraux de protection des investissements

STRUCTURE D’INVESTISSEMENT

  • Conseil pour la structuration contractuelle de l’investissement
  • Choix du véhicule d’investissement approprié
  • Création du véhicule d’investissement choisi
  • Rédaction et négociation de la documentation nécessaire
  • Accomplissement des formalités déclaratives requises

REGIMES INCITATIFS A L’INVESTISSEMENT

  • Présentation et choix des régimes incitatifs appropriés
  • Assistance dans la préparation et la présentation des dossiers
  • Rédaction et négociation des conventions d’investissement
Résumé de la politique de confidentialité

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