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Droit économique – Concurrence – Contrôle des concentrations

L’expertise de Loucif + Co couvre les problématiques de pratiques anti-concurrentielles et de pratiques commerciales illicites et déloyales, et accompagne ses clients dans la prévention du risque afférent à ces pratiques.

Loucif + Co a développé un savoir-faire spécifique concernant la rupture de relations commerciales établies et le détournement de clientèle, notamment dans le secteur FMCG.

Loucif + Co assiste également les sociétés dans le cadre du processus de notification de leurs opérations de concentrations auprès du Conseil de la Concurrence algérien.

DROIT ECONOMIQUE – CONCURRENCE

  • Revue de conformité de la politique commerciale à l’aune de la règlementation applicable aux pratiques anti-concurrentielles et commerciales déloyales
  • Revue de conformité des conditions générales de vente (respect des règles de facturation, des conditions de vente, des délais de paiement, etc)
  • Analyse de schémas de distribution
  • Problématiques liées au parasitisme et au démarchage déloyal de clientèle
  • Prévention du risque afférent aux pratiques commerciales illicites et déloyales
  • Formation des équipes dirigeantes
  • Elaboration de programmes de compliance

CONTROLE DES CONCENTRATIONS

  • Analyse de l’opération de concentration
  • Préparation et soumission du dossier de notification
  • Discussions avec le Conseil de la Concurrence algérien