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Sciences de la Vie, Santé et Pharmacie

Le secteur des sciences de la vie, de la santé et de la pharmacie a connu une évolution récente significative. Le Conseil des Ministres a adopté en juillet 2020 un plan d’action destiné à promouvoir ce secteur et une refonte du cadre législatif et institutionnel a été lancée.

Loucif + Co a développé une expertise remarquée en matière de conseil d’entreprises actives dans le secteur de la santé et des produits pharmaceutiques, cosmétiques et chimiques.

Le cabinet assiste régulièrement des entreprises pharmaceutiques dans leurs opérations de cession et d’acquisition d’actifs, d’externalisation de fabrication, d’alliances stratégiques et de réorganisations. 

Nous accompagnons également des entreprises étrangères désireuses de s’établir en Algérie dans la création de filiales (y compris pour l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires).

L’équipe assure une veille des évolutions législatives et réglementaires applicables aux secteurs pharmaceutiques, cosmétiques et des produits chimiques et conseille ses clients sur les répercussions de ces évolutions.

M&A ET ALLIANCES STRATÉGIQUES

  • Assistance dans les opérations d'acquisition d’actions ou d’actifs
  • Mise en place de joint-ventures et d’alliances stratégiques (le secteur pharmaceutique étant soumis à une obligation d’association avec des partenaires algériens à hauteur de 51% au moins du capital social)
  • Réorganisations

CONTRATS SPÉCIFIQUES AU SECTEUR PHARMACEUTIQUE

  • Rédaction et négociation d’accords stratégiques de licence, de coentreprise et de collaboration, accords de sous-traitance, contrats de distribution, contrats de services et de promotion médicale, dans le secteur de la santé et de la pharmacie
  • Analyse de la politique commerciale et des schémas de distribution des entreprises actives dans le secteur pharmaceutique, et mise en conformité avec les règles applicables

ASPECTS RÉGLEMENTAIRES ET INSTITUTIONNELS

  • Identification et assistance dans l’obtention des autorisations nécessaires à l’exercice d’une activité de fabrication, distribution, importation ou promotion de produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux
  • Identification et assistance dans l’obtention des autorisations nécessaires à l’exploitation d’établissements pharmaceutiques
  • Assistance en matière d’enregistrement et d’homologation de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux (y compris dans l’obtention du statut d’exploitant de décisions d’enregistrement)
  • Analyse de la réglementation concernant l’importation de matières premières et de produits finis
  • Analyse des exigences légales et réglementaires pour réaliser des études cliniques (interventionnelles et non interventionnelles)
  • Liaison avec les autorités (Ministère de l'Industrie Pharmaceutique, Ministère de la Santé, Centre national du registre du commerce, ANPP, etc)