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Droit public des affaires – Marchés publics

Le droit public des affaires revêt une importance particulière en Algérie compte tenu de la place prépondérante occupée par les entités publiques dans le tissu économique algérien, en particulier dans la gestion des grands projets d’infrastructures.

Pour les investisseurs internationaux participant à des projets d’envergure impliquant des entités publiques, avoir une bonne connaissance de la règlementation des marchés publics, des délégations de services publics, des concessions et des dispositions anti-corruption est crucial, et ce à tous les stades du projet.

Ainsi, Loucif + Co conseille et forme ses clients sur les principales dispositions du droit de la commande publique et de la loi anti-corruption et élabore, à leur côté, des dispositifs de compliance sur mesure permettant de gérer efficacement le risque pénal de non-conformité tout en permettant aux entreprises d’atteindre leurs objectifs.

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES / MARCHES PUBLICS

  • Mode de passation des contrats publics
  • Garanties de restitutions d’avances et de bonne exécution
  • Recours devant les commissions et comités compétents
  • Délégations de service public et Concessions
  • Partenariats public privé